Compte rendu du F3SCT du 18 JUIN 2026

Compte rendu du F3SCT du 18 JUIN 2026
Lorient le 19 juin

1. Gestion du personnel et "Modes Dégradés", Question SUD
Le débat s'est cristallisé sur la définition et l'encadrement des situations de sous-effectif.  Terminologie et Cadre : La direction récuse le terme « mode dégradé » au profit « d’organisation adaptée ». Elle soutient qu'une procédure figée est irréaliste car chaque situation nécessite une adaptation contextualisée selon le service. Priorisation des soins : L'encadrement évalue la charge de travail pour identifier les soins à garantir et ceux reportables. La direction souligne que les agents sont couverts par la validation collective (médicale et encadrement) des choix faits dans l'urgence.  Revendications SUD : Les organisations demandent des protocoles écrits et visibles pour protéger les agents et éviter que la responsabilité de la priorisation ne pèse uniquement sur les agents. Elles alertent sur le caractère non plus ponctuel mais structurel de ces situations, notamment dans le médico-social.  Engagement : La direction accepte de travailler sur des principes généraux de priorisation et d'encourager les débriefings en équipe pour analyser les choix faits en situation de crise.

2. Sécurité des sites et Protection des agents, Question SUD

Face à un constat d'insécurité, plusieurs mesures techniques et juridiques ont été présentées. Vidéosurveillance : Une problématique de qualité d'image rendant les extractions inexploitables a été identifiée. Le remplacement des serveurs de stockage est prévu à l'automne pour améliorer la résolution. Des caméras supplémentaires seront installées au Faouët, à Quimperlé et sur le parking sud du Scorff. 

Dépôt de plainte : Suite à un décret récent, l'établissement peut désormais se substituer à un agent pour porter plainte en cas de menaces ou d'agressions, protégeant ainsi l'anonymat et les coordonnées personnelles du personnel.  Protection des Travailleurs Isolés (PTI) : 10 dispositifs sont actifs.Des équipements de nouvelle génération (kits mains libres) seront acquis à l'été 2026 pour couvrir davantage de services demandeurs. 

Vols de vélos : La direction a clarifié que l'assurance de l'hôpital ne couvre pas les biens personnels des agents, même dans les locaux sécurisés.

3. Bilan des Événements Indésirables (FEI) 2025, Question SUD 

Statistiques : En 2025, environ 1 997 FEI ont été déclarées avec un taux de clôture de 82 %. Les infirmiers sont les plus gros déclarants (549 fiches), suivis des cadres et aides-soignants24. Gravité : 75 % des incidents sont jugés significatifs.  Traitement : Un collectif analyse les fiches chaque semaine pour définir des actions correctives (barrières de sécurité, rappels de procédures). La direction refuse toutefois une communication mensuelle systématique de toutes les fiches aux syndicats pour éviter la saturation d'informations, mais accepte de signaler les agressions graves.

4. Gestion du temps de travail et "Feuilles Vertes", Question SUD

 Le conflit du support : Le syndicat SUD dénonce le refus de certains cadres de réceptionner les « feuilles vertes » (demandes papier), qui servent de preuve de dépôt de congés. La direction privilégie les outils numériques mais reconnaît la nécessité d'une traçabilité.  Règles de pose : Le règlement local (RITT) impose une pose de congés en trois périodes, une pratique contestée par les syndicats qui invoquent le droit commun (pose annuelle dès février).  Échéance : Le guide actuel est jugé obsolète par les représentants du personnel. Une révision complète du règlement du temps de travail est programmée pour 2027.

5. Logistique, Matériel et Hygiène, Question SUD

 Équipements de protection (EPI) : Pour les agents logistiques, le risque chimique est jugé limité car ils ne sont pas utilisateurs directs. Toutefois, la direction accepte la mise à disposition de gants en nitrile pour les manipulations à risque (ex: bidons fuyants), tout en rappelant que le lavage des mains reste la mesure de protection prioritaire.  Matériel roulant : Un manque de fauteuils de transfert a été signalé à l'accueil. Une commande de renforcement du parc est en cours pour 2027 afin de limiter les « privatisations » de matériel par certains services.

6. Santé au travail et Projets innovants, (CLACT)
L'établissement a répondu à un appel à projets pour améliorer la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT). Axes retenus : Mise en place d'espaces de discussion pour les équipes et création d'un observatoire de l'égalité femme-homme.  Cycles biologiques : Des actions de sensibilisation sur l'impact des cycles féminins (notamment l'endométriose) sur le travail seront menées auprès de l'encadrement.  Maternité : Les syndicats insistent sur la nécessité de remplacer les congés maternité dès le troisième mois pour préserver la santé des équipes en place.