Questions Syndicat SUD pour le CSE du 7 octobre 2025
Questions Syndicat SUD pour le CSE du 7 octobre 2025
1.RGPD, CNIL, Code de la sécurité intérieure, articles L251-2 à L253-5
Pouvez-vous nous expliquer comment est appliqué le RGPD européen, les recommandations de la CNIL, recommandations et guides sur la vidéosurveillance dans les établissements de santé et le Code de la sécurité intérieure, articles L251-2 à L253-5 (régissant la vidéoprotection), sur le GHBS, notamment les caméras de vidéosurveillance des sites, tout en respectant les règles suivantes:
Toute consultation par des personnes non habilitées est proscrite et constitue une violation du droit à la vie privée et des règles de minimisation des accès.
Il est explicitement interdit à tout personnel non autorisé (non inscrit sur la liste officielle) de consulter les images, sous peine de sanctions pénales.
L'hôpital doit tenir un registre des accès et consultations des vidéos, avec l'identifiant de l’auteur et la justification, conservé trois ans.
2. Prime d’engagement collectif
● Le GHBS est-il concerné par cette prime ?
● Quels services sont éligibles ?
● Quelles sont les modalités d’attribution ?
● Comment les services peuvent-ils faire la demande de cette prime ?
● Sur quel budget est imputée la prime d’engagement collectif ?
3. Nouvelles trames de planning – Kerbernes (aide-soignant(e)s et IDE, jour et nuit)
● Pourriez-vous nous présenter la nouvelle organisation du travail mise en place sur les secteurs Long Séjour et USLD de Kerbernes (IDE et AS) ?
● Nous souhaiterions obtenir un bilan de la période estivale sur l’ensemble des sites de Gériatrie, notamment en ce qui concerne le dimensionnement des équipes et les difficultés de recrutement.
4. Retour d’expérience (RETEX) sur la période estivale
Avec l’augmentation de la population cet été, nous sollicitons un retour d'expérience (RETEX) concernant :
● Les urgences
● Les plateaux de consultations
● Les services d’hospitalisation
● Par ailleurs, nous souhaitons obtenir les chiffres relatifs à l’augmentation de l’afflux de patients aux consultations, urgences et OPTC, en particulier le nombre de patients en provenance de Pontivy comparé à la période précédant la mise en place de la régulation.
5. Semaine de 4 jours bilan des services mis à l’essai .
6. Nous souhaiterions connaître la procédure de validation des retraites progressives.
Pouvez-vous nous confirmer que cette validation relève du cadre supérieur, qui transmet ensuite la demande à la DRH, sans savoir si une compensation en temps sera accordée, alors que seule la DRH dispose de l’information concernant le remplacement ou non-remplacement ?
Le remplacement est-il systématique ?
Existe-t-il des services actuellement en difficulté en raison de non-remplacements ?
7. Nous demandons les chiffres des dépenses des remplacements HUBLO ainsi que les dépenses des missions intérimaires pour l’année 2024.
8. la liste et le montant des différentes primes de toutes sortes existantes et versées sur l’ensemble du personnel du GHBS en 2024
Questions institutionnels:
- Point sur le réajustement du pool de pôle de remplacement .
Question du Syndicat SUD pour le F3sct commune du 8 octobre 2025
Question du Syndicat SUD pour le F3sct commune du 8 octobre 2025
Service stérilisation
Suite à la dernière instance F3SCT, au cours de laquelle a eu lieu la lecture de la synthèse des entretiens entre les agents du service Sté, la cheffe de pôle et la cadre supérieure ; document que nous n’avons toujours pas reçu malgré la demande formulée par les membres du F3SCT lors de cette séance, nous réitérons notre demande d’une enquête RPS.
En effet, la synthèse de ces entretiens ne peut en aucun cas remplacer une véritable enquête RPS. Celle-ci permettra d’anticiper et de mieux comprendre les facteurs de risque (changement d’organisation, surcharge de travail, tensions récurrentes, sous-effectif, etc.) afin de préserver la santé des équipes du service.
Les objectifs de notre demande sont les suivants :
● Identifier les signaux faibles de souffrance ou de tension avant qu’ils ne deviennent critiques.
● Prévenir les risques tels que le burn-out, l’absentéisme récurrent, les conflits d’équipe ou encore les idées suicidaires.
● Objectiver le ressenti des agents du service à travers des questionnaires anonymes, des entretiens et des groupes de discussion, puis analyser ces données afin de mettre en place des actions correctives.
Nous demandons donc qu’un vote soit organisé sur la mise en place de cette enquête RPS en F3SCT, afin de connaître clairement ce qui se passe dans ce service, d’évaluer l’ampleur des difficultés et des risques tant psychologiques que physiques sur la santé des agents, et de prévoir, le cas échéant, des mesures correctives.
Nous demandons également que les membres du F3SCT soient associés à cette enquête.
Enfin, nous sollicitons la communication de la date de la visite votée par le F3SCT dans ce service.
Point sur les métiers en tension durant la période estivale et sur les difficultés rencontrées pour recruter des AS en remplacement des arrêts maladie.
Questions institutionnel accidents de travail et maladie ordinaire
- Point sur la période estival recrutement, arrêt maladie ordinaire, accident de services, procédures dégradées.
- Point sur le service Hôtellerie GHBS procédures dégradées, accidents de service et maladie ordinaire.
Enquête F3SCT sur le service des urgences de Quimperlé
Nous devons aujourd’hui vous informer que nous avons déclenché une demande d’enquête F3SCT, à la suite d’informations préoccupantes en provenance du service des Urgences de Quimperlé.
Cette demande stipulait qu’elle soit inscrite à l’ordre du jour du F3SCT commun ainsi qu’à celui de Quimperlé, accompagnée des plannings des équipes sur plusieurs années.
Or, lors des deux instances, cette demande a été purement et simplement ignorée par l’administration,
Lire la suite : Enquête F3SCT sur le service des urgences de Quimperlé
Information RETRAITE
FORMATION SYNDICALE :
Information RETRAITE
Le syndicat SUD propose à tous, et en priorité à ses adhérents, la formation « RETRAITE ».
Cette formation a lieu sur votre temps de travail et est entièrement prise en charge
par votre syndicat SUD (repas et déplacements inclus).
La formation se déroulera à Lorient le :
14 octobre 2025
Pour vous inscrire, rien de plus simple : contactez votre syndicat SUD
par téléphone, par mail
ou auprès de vos représentants syndicaux de proximité.
🎯 Formations, accompagnement, droits : tout commence par votre adhésion au Syndicat Sud
1er Mai
On ne lâche rien !
Grâce à la persévérance et à la ténacité du syndicat SUD,
les agents vont recevoir un double paiement pour le
dimanche 1er mai 2022.
Bonne vacances à tous et bon courage pour le travail
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