Compte rendu de la séance du CSE du 18 juin 2026, ainsi que des réponses apportées par courriel à nos interrogations

Le 23 06 2026

1.Décisions administratives (grades et échelons), question SUD
La direction a affirmé que, contrairement au grief formulé, toutes les décisions de changement de grade ou d'échelon sont officiellement éditées, notifiées aux agents et versées à leur dossier RH depuis mai 2025.
Sur la question de la prime de service et des décomptes d'arrêts maladie, l'administration refuse l'envoi systématique de documents explicatifs, jugeant la tâche trop chronophage. Elle privilégie une réponse individuelle aux agents qui en font la demande.

2. Obligations environnementales et Sanctions, question SUD
L'établissement a fourni une note de synthèse basée sur les cadres de l'ANAP. Les points suivants ont été précisés :

• Radon et Qualité de l'Air : Les relevés ont été effectués sur tous les sites. Les rapports définitifs sont en attente des résultats d'analyses des laboratoires (prévus initialement pour fin juin 2026).
• Gestion des Déchets : L'hôpital est présenté comme un établissement modèle avec 58 filières de tri différentes. Une réflexion est menée sur les effluents, pour éviter les rejets directs dans le réseau d'assainissement.
• Eau : La surveillance est en vigueur, mais l'évaluation complète des risques sur les installations de distribution doit être réalisée d'ici le 1er janvier 2029.
• Sanctions : Bien que le cadre juridique prévoie des amendes lourdes (jusqu'à 150 000 € pour les déchets ou 300 000 € pour le foncier), aucune sanction effective n'a été mentionnée durant la séance.

3. Normes des nouveaux bâtiments et Garage à vélo, question SUD
• Normes : Les nouveaux hôpitaux (en construction ou rénovations lourdes de plus de 500 m²) doivent intégrer des énergies renouvelables ou de la végétalisation sur au moins 40 % de leur surface (50 % dès 2027).
• Vélo : La direction rappelle que le stationnement sécurisé est une obligation légale (lieu couvert, éclairé, clos et sécurisé). La question de la suppression de l'assurance spécifique n'a pas été détaillée dans les débats.
• Local à vélos
• Après de nombreuses sollicitations de la part du syndicat SUD, et à la suite de plusieurs vols de vélos signalés sur le site, nous avons obtenu la création d'un espace de stationnement sé-curisé supplémentaire à proximité du service d'hémodialyse.
• Une avancée concrète qui répond à une demande de longue date des agents et contribue à améliorer la sécurité de leurs vélos.

4. Plan de Mobilité Employeur (PME) et Partenariats, question SUD
Le PME vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre liées aux déplacements.
• Partenariats : Des réunions ont eu lieu avec la ville de Lorient et Naval Group concernant le stationnement et la fluidité des accès.
• Transports : Des réflexions sont en cours avec l'autorité organisatrice pour adapter les horaires de bus et de trains aux besoins des agents.
• Bornes de recharge : La priorité est donnée à la flotte professionnelle (marché de renouvellement lancé avec une part d'électrique) avant d'équiper les parkings du personnel sur les sites existants.

5. Services techniques : Effectifs et Recrutement, question SUD

•  Baisse des effectifs : La direction reconnaît une diminution de 7,75 ETP depuis 2022 dans les services techniques. L'équipe des jardins a été particulièrement touchée, ses effectifs ayant été divisés par deux.
Baisse confirmée : Les effectifs sont passés de 75,35 ETP en 2022 à 67,6 ETP en 2026, confirmant l'inquiétude syndicale sur la charge de travail
Concours et Promotion : Sur la question des avancements de grade au choix pour les métiers ouvriers et administratifs, la direction répond par écrit que "cette modalité d'avancement n'est pas utilisée au GHBS" à ce stade
• Externalisation : Pour les espaces verts, l'hôpital utilise des prestations externes ponctuelles plutôt que des contrats globaux.
• Recrutement et affichage : La direction justifie l'absence d'affichage interne pour certains postes (ex: électriciens spécialisés) par le besoin de compétences très spécifiques qu'elle estime ne pas trouver en interne, privilégiant alors le recrutement externe direct.
• Retraite :. Les demandes de retraites progressives sont examinées au cas par cas et peuvent être refusées si elles mettent le service en difficulté.