QUESTIONS POUR LA F3SCT COMMUNE DU 18 JUIN 2026


Points institutionnels
Bilan des accidents de service et des maladies professionnelles :
 nombre de passages en comité médical, avec le détail des avis favorables et le nombre de refus de l’administration de suivre ces avis.
 Bilan des maladies ordinaires par pôle
 Bilan des périodes de préparation au reclassement (PPR)

FEI
Nous demandons une nouvelle fois un bilan des FEI, site par site et service par service, y compris pour le GIP.
 Ce document constitue un indicateur de dysfonctionnements ayant des conséquences directes sur l’organisation et la sécurité des services et des agents.
Visites F3SCT

Demande de retour sur les deux visites :
 Atelier électrique
 GIP

1) GIP
Comme évoqué lors de la F3SCT de Quimperlé et confirmé par Monsieur Roussel concernant la compétence de la F3SCT commune sur l’équipe du GIP, nous vous soumettons nos questions :
Nous demandons la présence des responsables des structures concernées lors de cette réunion, afin qu’ils puissent répondre directement aux membres.
Nous souhaitons savoir si les difficultés financières, résultant de la baisse des financements (GHBS et EPSM), ont eu un impact sur le dimensionnement des équipes ainsi que sur la sécurité.
Nous sollicitons également des informations concernant :
 Le nombre de journées travaillées en mode dégradé (effectifs réduits) par rapport à la charge de travail prévue, ainsi que les conséquences éventuelles sur les accidents de service
 Le nombre de suppressions de postes sur la dernière année (pâtissiers, magasinier, conditionnement, etc.)
 Le bilan des accidents de service, des maladies professionnelles, des arrêts pour maladies ordinaires ainsi que des FEI pour les années 2024 et 2025

2) Bionettoyage
Retour des équipes suite à la mise en place de l’externalisation du service de bionettoyage dans les services du pôle femme-mère-enfant, maternité, pédiatrie et MPU.
Les équipes expriment des difficultés à faire remonter les dysfonctionnements, par crainte de nuire aux employés de la société. Elles constatent une dégradation du confort des patients et se sentent contraintes de « repasser derrière ».
Dysfonctionnements constatés :
 Compresses sous les lits
 Tables de nuit non faites, présence d’objets du patient précédent (bouteille d’eau, bracelet d’identification, etc.)
 Rampes de lumière non nettoyées, poussières
 Bionettoyage réalisé sans déplacer le mobilier

Organisation :
 Ménage non fait ou mal réalisé
 Réalisé pendant les repas
 Réalisé pendant la sieste des enfants
Questions :
 Un bilan est-il prévu avec la société prestataire ?
Existe-t-il des questionnaires de satisfaction ?
 Des retours et analyses sont-ils réalisés ?
 Quelles garanties concernant l’intégrité et la fiabilité des agents (moralité, sérieux, casier judiciaire, etc.) ?

3) Ascenseurs
Nous reposons la question de l’état des ascenseurs, notamment au PFME.
 Un gynécologue s’est récemment retrouvé coincé lors d’un week-end dans l’un des deux seuls ascenseurs en service.
Questions :
 Quelles conséquences pour la sécurité des agents utilisant des équipements non fiables ?
 Quelles conséquences pour les patients (perte de chance) ?

Organisation :
Qui intervient en cas de blocage ?
Qui est formé pour accompagner les personnes bloquées ?
Existe-t-il un protocole avec des délais d’intervention garantis ?
Quelles mesures pour assurer la continuité des soins en cas d’indisponibilité d’un praticien ?
Comment pallier l’absence d’un médecin en urgence ?
Cette situation interroge la sécurité des agents, la gestion des situations de confinement et la continuité des soins, notamment lors de transferts d’urgence (patiente ou nouveau-né).

4) Sécurité incendie
Problématique de l’accès aux services dits fermés par les agents de sécurité incendie.
En cas d’alarme, notamment en bloc opératoire, l’agent doit pouvoir intervenir immédiatement.
Question :
Que doivent faire les agents présents pour faciliter son intervention sans la retarder ?
Proposition SUD :
Rappel aux agents :
 En situation d’urgence, la priorité est la sécurité des personnes. Les agents doivent adopter une attitude coopérative, suivre les consignes et éviter toute intervention inutile.
Proposition de consigne :
 « En cas d’incendie ou d’urgence dans un service protégé, les personnels doivent se conformer immédiatement aux consignes de sécurité et laisser l’agent de sécurité intervenir. Toute remarque non prioritaire sera faite après l’incident. »

5) EPI Logistique
Quel est le suivi des agents concernant les EPI depuis le dernier F3SCT ?
 Des préconisations ont-elles été mises en place ?
 Sont-elles inscrites dans les fiches de poste ?
 Des formations sont-elles prévues pour tous les agents (titulaires, stagiaires, contractuels) ?

6) Risque pyrotechnique Site du Scorff
Dans le cadre des travaux de construction, nous demandons :
 Existe-t-il un protocole d’évacuation en cas de découverte d’un engin explosif ?
 Ce risque est-il intégré au Plan Blanc ?
 Les entreprises ont-elles été informées ?
 Un diagnostic pyrotechnique a-t-il été réalisé ?

7) Sécurité des biens du personnel
Situation d’insécurité chronique.
Constat :
 Vols répétés (ex : vélo volé malgré antivol)
Vidéosurveillance insuffisante
 Équipements obsolètes
 Véhicules dégradés
Cette situation constitue une carence de l’employeur dans son obligation de sécurité.
Exigences :
 Locaux vélos sécurisés
Vidéosurveillance efficace
 Sécurisation des parkings
 Présence d’un agent de sécurité
 Protocole en cas d’agression
Nous demandons un calendrier précis avec des engagements concrets.

9) Urgences
 Quelles mesures pour réduire le temps d’attente ?
 Demande du compte rendu de l’inspection du travail (urgences et ORL)

10) Enquête RPS
Quel est l’état d’avancement de l’enquête RPS (UTDMR) ?
Un délai de deux mois avait été annoncé après validation :
  Sommes-nous en retard ?

11) Entrave aux missions F3SCT
Lors de l’instance de mars :
 5 questions proposées
 1 seule traitée
Questions :
Le droit syndical (CGFP) est-il respecté ?
 Peut-on parler d’entrave ou de discrimination syndicale ?
 Quelles garanties pour l’exercice des droits syndicaux ?

12) Amiante/ Radon
Quel est l’état d’avancement de la mise à jour des Dossiers Techniques Amiante (DTA) sur l’ensemble des sites du GHBS ?
Le recensement des agents ayant travaillés sur des postes en contact avec l’amiante (comme le personnel faisant l'entretien des bâtiments ) a-t-il été fait? Cela a-t-il été notifié dans leur dossier médical? un suivi médical approprié a-t-il été mis en place? 
Concernant les relevés de Gaz Radon quelle suite avez vous mis en place?