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Compte rendu de la séance du CSE du 18 juin 2026

Compte rendu de la séance du CSE du 18 juin 2026, ainsi que des réponses apportées par courriel à nos interrogations

Le 23 06 2026

1.Décisions administratives (grades et échelons), question SUD
La direction a affirmé que, contrairement au grief formulé, toutes les décisions de changement de grade ou d'échelon sont officiellement éditées, notifiées aux agents et versées à leur dossier RH depuis mai 2025.
Sur la question de la prime de service et des décomptes d'arrêts maladie, l'administration refuse l'envoi systématique de documents explicatifs, jugeant la tâche trop chronophage. Elle privilégie une réponse individuelle aux agents qui en font la demande.

2. Obligations environnementales et Sanctions, question SUD
L'établissement a fourni une note de synthèse basée sur les cadres de l'ANAP. Les points suivants ont été précisés :
• Radon et Qualité de l'Air : Les relevés ont été effectués sur tous les sites. Les rapports définitifs sont en attente des résultats d'analyses des laboratoires (prévus initialement pour fin juin 2026).
• Gestion des Déchets : L'hôpital est présenté comme un établissement modèle avec 58 filières de tri différentes. Une réflexion est menée sur les effluents, pour éviter les rejets directs dans le réseau d'assainissement.
• Eau : La surveillance est en vigueur, mais l'évaluation complète des risques sur les installations de distribution doit être réalisée d'ici le 1er janvier 2029.
• Sanctions : Bien que le cadre juridique prévoie des amendes lourdes (jusqu'à 150 000 € pour les déchets ou 300 000 € pour le foncier), aucune sanction effective n'a été mentionnée durant la séance.

3. Normes des nouveaux bâtiments et Garage à vélo, question SUD
• Normes : Les nouveaux hôpitaux (en construction ou rénovations lourdes de plus de 500 m²) doivent intégrer des énergies renouvelables ou de la végétalisation sur au moins 40 % de leur surface (50 % dès 2027).
• Vélo : La direction rappelle que le stationnement sécurisé est une obligation légale (lieu couvert, éclairé, clos et sécurisé). La question de la suppression de l'assurance spécifique n'a pas été détaillée dans les débats.
• Local à vélos
• Après de nombreuses sollicitations de la part du syndicat SUD, et à la suite de plusieurs vols de vélos signalés sur le site, nous avons obtenu la création d'un espace de stationnement sé-curisé supplémentaire à proximité du service d'hémodialyse.
• Une avancée concrète qui répond à une demande de longue date des agents et contribue à améliorer la sécurité de leurs vélos.

4. Plan de Mobilité Employeur (PME) et Partenariats, question SUD
Le PME vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre liées aux déplacements.
• Partenariats : Des réunions ont eu lieu avec la ville de Lorient et Naval Group concernant le stationnement et la fluidité des accès.
• Transports : Des réflexions sont en cours avec l'autorité organisatrice pour adapter les horaires de bus et de trains aux besoins des agents.
• Bornes de recharge : La priorité est donnée à la flotte professionnelle (marché de renouvellement lancé avec une part d'électrique) avant d'équiper les parkings du personnel sur les sites existants.

5. Services techniques : Effectifs et Recrutement, question SUD

• Baisse des effectifs : La direction reconnaît une diminution de 7,75 ETP depuis 2022 dans les services techniques. L'équipe des jardins a été particulièrement touchée, ses effectifs ayant été divisés par deux.
Baisse confirmée : Les effectifs sont passés de 75,35 ETP en 2022 à 67,6 ETP en 2026, confirmant l'inquiétude syndicale sur la charge de travail
Concours et Promotion : Sur la question des avancements de grade au choix pour les métiers ouvriers et administratifs, la direction répond par écrit que "cette modalité d'avancement n'est pas utilisée au GHBS" à ce stade
• Externalisation : Pour les espaces verts, l'hôpital utilise des prestations externes ponctuelles plutôt que des contrats globaux.
• Recrutement et affichage : La direction justifie l'absence d'affichage interne pour certains postes (ex: électriciens spécialisés) par le besoin de compétences très spécifiques qu'elle estime ne pas trouver en interne, privilégiant alors le recrutement externe direct.
• Retraite :. Les demandes de retraites progressives sont examinées au cas par cas et peuvent être refusées si elles mettent le service en difficulté.

Compte rendu du F3SCT du 18 JUIN 2026

Compte rendu du F3SCT du 18 JUIN 2026
Lorient le 19 juin

1. Gestion du personnel et "Modes Dégradés", Question SUD
Le débat s'est cristallisé sur la définition et l'encadrement des situations de sous-effectif. Terminologie et Cadre : La direction récuse le terme « mode dégradé » au profit « d’organisation adaptée ». Elle soutient qu'une procédure figée est irréaliste car chaque situation nécessite une adaptation contextualisée selon le service. Priorisation des soins : L'encadrement évalue la charge de travail pour identifier les soins à garantir et ceux reportables. La direction souligne que les agents sont couverts par la validation collective (médicale et encadrement) des choix faits dans l'urgence. Revendications SUD : Les organisations demandent des protocoles écrits et visibles pour protéger les agents et éviter que la responsabilité de la priorisation ne pèse uniquement sur les agents. Elles alertent sur le caractère non plus ponctuel mais structurel de ces situations, notamment dans le médico-social. Engagement : La direction accepte de travailler sur des principes généraux de priorisation et d'encourager les débriefings en équipe pour analyser les choix faits en situation de crise.

2. Sécurité des sites et Protection des agents, Question SUD

Face à un constat d'insécurité, plusieurs mesures techniques et juridiques ont été présentées. Vidéosurveillance : Une problématique de qualité d'image rendant les extractions inexploitables a été identifiée. Le remplacement des serveurs de stockage est prévu à l'automne pour améliorer la résolution. Des caméras supplémentaires seront installées au Faouët, à Quimperlé et sur le parking sud du Scorff.

Dépôt de plainte : Suite à un décret récent, l'établissement peut désormais se substituer à un agent pour porter plainte en cas de menaces ou d'agressions, protégeant ainsi l'anonymat et les coordonnées personnelles du personnel. Protection des Travailleurs Isolés (PTI) : 10 dispositifs sont actifs.Des équipements de nouvelle génération (kits mains libres) seront acquis à l'été 2026 pour couvrir davantage de services demandeurs.

Vols de vélos : La direction a clarifié que l'assurance de l'hôpital ne couvre pas les biens personnels des agents, même dans les locaux sécurisés.

3. Bilan des Événements Indésirables (FEI) 2025, Question SUD

Statistiques : En 2025, environ 1 997 FEI ont été déclarées avec un taux de clôture de 82 %. Les infirmiers sont les plus gros déclarants (549 fiches), suivis des cadres et aides-soignants24. Gravité : 75 % des incidents sont jugés significatifs. Traitement : Un collectif analyse les fiches chaque semaine pour définir des actions correctives (barrières de sécurité, rappels de procédures). La direction refuse toutefois une communication mensuelle systématique de toutes les fiches aux syndicats pour éviter la saturation d'informations, mais accepte de signaler les agressions graves.

4. Gestion du temps de travail et "Feuilles Vertes", Question SUD

Le conflit du support : Le syndicat SUD dénonce le refus de certains cadres de réceptionner les « feuilles vertes » (demandes papier), qui servent de preuve de dépôt de congés. La direction privilégie les outils numériques mais reconnaît la nécessité d'une traçabilité.  Règles de pose : Le règlement local (RITT) impose une pose de congés en trois périodes, une pratique contestée par les syndicats qui invoquent le droit commun (pose annuelle dès février). Échéance : Le guide actuel est jugé obsolète par les représentants du personnel. Une révision complète du règlement du temps de travail est programmée pour 2027.

5. Logistique, Matériel et Hygiène, Question SUD

Équipements de protection (EPI) : Pour les agents logistiques, le risque chimique est jugé limité car ils ne sont pas utilisateurs directs. Toutefois, la direction accepte la mise à disposition de gants en nitrile pour les manipulations à risque (ex: bidons fuyants), tout en rappelant que le lavage des mains reste la mesure de protection prioritaire. Matériel roulant : Un manque de fauteuils de transfert a été signalé à l'accueil. Une commande de renforcement du parc est en cours pour 2027 afin de limiter les « privatisations » de matériel par certains services.

6. Santé au travail et Projets innovants, (CLACT)
L'établissement a répondu à un appel à projets pour améliorer la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT). Axes retenus : Mise en place d'espaces de discussion pour les équipes et création d'un observatoire de l'égalité femme-homme. Cycles biologiques : Des actions de sensibilisation sur l'impact des cycles féminins (notamment l'endométriose) sur le travail seront menées auprès de l'encadrement.  Maternité : Les syndicats insistent sur la nécessité de remplacer les congés maternité dès le troisième mois pour préserver la santé des équipes en place.