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Questions Syndicat SUD pour le CSE du 7 octobre 2025


1.RGPD, CNIL, Code de la sécurité intérieure, articles L251-2 à L253-5
Pouvez-vous nous expliquer comment est appliqué le RGPD européen, les recommandations de la CNIL, recommandations et guides sur la vidéosurveillance dans les établissements de santé et le Code de la sécurité intérieure, articles L251-2 à L253-5 (régissant la vidéoprotection), sur le GHBS, notamment les caméras de vidéosurveillance des sites, tout en respectant les règles suivantes:
Toute consultation par des personnes non habilitées est proscrite et constitue une violation du droit à la vie privée et des règles de minimisation des accès.
Il est explicitement interdit à tout personnel non autorisé (non inscrit sur la liste officielle) de consulter les images, sous peine de sanctions pénales.
L'hôpital doit tenir un registre des accès et consultations des vidéos, avec l'identifiant de l’auteur et la justification, conservé trois ans.


2. Prime d’engagement collectif
● Le GHBS est-il concerné par cette prime ?

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Question du Syndicat SUD pour le F3sct commune du 8 octobre 2025


Service stérilisation
Suite à la dernière instance F3SCT, au cours de laquelle a eu lieu la lecture de la synthèse des entretiens entre les agents du service Sté, la cheffe de pôle et la cadre supérieure ; document que nous n’avons toujours pas reçu malgré la demande formulée par les membres du F3SCT lors de cette séance, nous réitérons notre demande d’une enquête RPS.


En effet, la synthèse de ces entretiens ne peut en aucun cas remplacer une véritable enquête RPS. Celle-ci permettra d’anticiper et de mieux comprendre les facteurs de risque (changement d’organisation, surcharge de travail, tensions récurrentes, sous-effectif, etc.) afin de préserver la santé des équipes du service.


Les objectifs de notre demande sont les suivants :
● Identifier les signaux faibles de souffrance ou de tension avant qu’ils ne deviennent critiques.
● Prévenir les risques tels que le burn-out, l’absentéisme récurrent, les conflits d’équipe ou encore les idées suicidaires.
● Objectiver le ressenti des agents du service à travers des questionnaires anonymes, des entretiens et des groupes de discussion, puis analyser ces données afin de mettre en place des actions correctives.
Nous demandons donc qu’un vote soit organisé sur la mise en place de cette enquête RPS en F3SCT, afin de connaître clairement ce qui se passe dans ce service, d’évaluer l’ampleur des difficultés et des risques tant psychologiques que physiques sur la santé des agents, et de prévoir, le cas échéant, des mesures correctives.
Nous demandons également que les membres du F3SCT soient associés à cette enquête.
Enfin, nous sollicitons la communication de la date de la visite votée par le F3SCT dans ce service.

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Nous devons aujourd’hui vous informer que nous avons déclenché une demande d’enquête F3SCT, à la suite d’informations préoccupantes en provenance du service des Urgences de Quimperlé.


 Cette demande stipulait qu’elle soit inscrite à l’ordre du jour du F3SCT commun ainsi qu’à celui de Quimperlé, accompagnée des plannings des équipes sur plusieurs années.


Or, lors des deux instances, cette demande a été purement et simplement ignorée par l’administration,

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On ne lâche rien !
Grâce à la persévérance et à la ténacité du syndicat SUD,
les agents vont recevoir un double paiement pour le
dimanche 1er mai 2022.
Bonne vacances à tous et bon courage pour le travail

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La politique des 12h dans notre établissement 

 

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  1. Mise en Stage au #GHBS
  2. Protocole Social au #GHBS
  3. Prime de service au GHBS